Tout propriétaire qui souhaite planter, replanter ou laisser une régénération naturelle s’installer, et ainsi mettre en place un boisement ou un reboisement doit en faire la déclaration auprès du Conseil Départemental dès lors que sa parcelle est concernée par la réglementation des boisements.

Le Conseil Départemental a, par délibération du 21 septembre 2020, approuvé la réglementation des boisements sur le territoire de la Commune de La Bresse.

Cette réglementation délimite les périmètres suivants :

• Périmètres réglementés : tous semis, plantations et replantations d’essences forestières sont soumis à déclaration préalable auprès du Président du Conseil départemental et subordonnés à son acceptation.
• Périmètres interdits : tous semis, plantations et replantations d’essences forestières sont interdits.
• Périmètres non concernés par la réglementation des boisements : tous semis, plantations et replantations d’essences forestières sont libres.

Documents à télécharger :

• Formulaire de déclaration de boisement ou reboisement 
• Formulaire de déclaration de production d'arbres de Noël 
• PLAN RB FINAL 1-2 
• PLAN RB FINAL 2-2 

Le dossier sera à transmettre au Conseil Départemental des Vosges - service agriculture et forêt - 8 Rue de la Préfecture 88088 ÉPINAL cedex 09. 

Cette réglementation permet de maîtriser les boisements et favorise une meilleure répartition entre les différents espaces tout en préservant les milieux paysager et naturel avec l’instauration des périmètres réglementés.

Pour tous renseignements complémentaires, Conseil Départemental des Vosges – service agriculture et forêt - 8 Rue de la Préfecture ÉPINAL Tél : 03 29 29 88 88