Enseignes et publicité
Urbanisme
Définition de l’enseigne commerciale : installation qui permet aux clients d’identifier le local d’une entreprise et d’en préciser l’objet.
Définition de la pré-enseigne : toute installation, inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un établissement où s’exerce une activité
Définition de l’affichage publicitaire : emplacement réservé à la diffusion d’une publicité
Ces dispositifs doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable (AP). Le dossier est à adresser en Mairie à l’aide du formulaire suivant - cerfa 14798
L'affichage publicitaire, la pose d’enseignes et de pré-enseignes sont réglementés par le code de l'environnement notamment L581-1 à L581-45 et R581-1 à R 581-88. Il existe des règles d’emplacement, de dimensions et d’éclairage nocturne. Ces règles sont valables pour la pose, la modification ou le remplacement.
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