Autorisation de sortie du territoire
État civil
AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
Depuis le 15 janvier 2017, les mineurs non accompagnés de leurs parents ne peuvent plus quitter la France sans une autorisation de sortie du territoire. Pour télécharger le formulaire à remplir et à signer, cliquez ici.
Lors du voyage, l'enfant devra être muni des 3 documents suivants :
- La pièce d'identité du mineur : carte d'identité ou passeport
- Le formulaire signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale
- La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire
Pour plus d'informations cliquez-ici.
La mairie vous accueille
Du lundi au vendredi 8h-12h15 14h-17h Samedi matin (service population) 9h-12h
Suivez nos actualités
L'application mobile
Suivez les actualités de votre ville directement sur votre téléphone avec l'application La Bresse Hautes Vosges
© 2025 Mairie de La Bresse - Tous droits réservés
Conception et réalisation par Splitfire à Épinal
Mentions légalesCe site utilise des cookies
Les cookies nous permettent de personnaliser notre contenu pour l'adapter à vos besoins et d'analyser notre trafic. Vos données ne seront jamais partagées avec des partenaires à des fins publicitaires. Vous pouvez à tout moment nous contacter par mail pour révoquer votre consentement.