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La Bresse - Hautes Vosges

Autorisation de sortie du territoire

    État civil

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Depuis le 15 janvier 2017, les mineurs non accompagnés de leurs parents ne peuvent plus quitter la France sans une autorisation de sortie du territoire. Pour télécharger le formulaire à remplir et à signer, cliquez ici.

Lors du voyage, l'enfant devra être muni des 3 documents suivants :

  • La pièce d'identité du mineur : carte d'identité ou passeport
  • Le formulaire signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale
  • La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire

Pour plus d'informations cliquez-ici.

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La mairie vous accueille

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Mairie de La Bresse

12 Place du Champtel

88250 La Bresse
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Du lundi au vendredi 8h-12h15 14h-17h Samedi matin (service population) 9h-12h

phone

03 29 25 40 21

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