Le PLU actuel 

PLU : approuvé le 30.08.2007 modifié en 2012 et 2017

Révision générale prescrite le 20.06.2016

Le PLU est un document d’urbanisme réglementaire, opposable aux tiers. Il traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisation agrémenté d’un volet environnemental et fixe un projet d’aménagement et de développement durable : le PADD.

Il fixe les règles visant à organiser et à maîtriser l’utilisation et l’occupation des sols applicables à chaque terrain, dans le respect de l’intérêt général et de la promotion du développement durable.

Le PLU est un véritable outil de planification.

Les différentes pièces du PLU que sont le zonage, le règlement écrit et les orientations d’aménagement et de programmation doivent traduire le PADD : Plan d’aménagement et de développement durable.

Le PADD décline ainsi les orientations prises et les choix retenus par la Commune.

Documents téléchargeables :

• Plan complet du PLU (ci-joint en bas de page)
• Règlement des zones et orientations d’aménagements :
• zone A du PLU 
• zone IAU du PLU 
• zone IIAU du PLU 
• zone UA du PLU  
• zone UB du PLU 
• zone UC du PLU 
• zone UD du PLU 
• zone UE du PLU 
• zone UY du PLU 
• zone N du PLU 
• Orientations d'aménagement, cliquez ici pour le document 1 , ici pour le document 2. 
• Droit de préemption urbain 

En date du 30 août 2007, le Conseil Municipal à instituer un droit de préemption urbain -DPU- sur l’ensemble des zones U et AU du PLU.

La Commune de LA BRESSE est concernée par un droit de préemption simple.

La Communauté de Communes des Hautes Vosges est compétente en matière de PLU mais elle a délégué son DPU aux Communes par décision du conseil communautaire du 28 septembre 2022.

Pour voir l'arrêté l'instituant, cliquez ici.

Révision du PLU

RÉVISION DU PLU prescrite le 20.06.2016

Le PLU actuel a été approuvé le 30.08.2007.

Le PLU actuellement applicable a fait l’objet de plusieurs modifications permettant de développer des activités économiques ou de le mettre en conformité avec des projets d’intérêt général.

Mais ce document de 2007 est devenu obsolète notamment au regard de l’évolution législative : refonte du contenu des PLU en 2016, nécessité de prendre en compte les zones humides, objectifs chiffrés en matière de consommation sur les espaces fixés par la loi Climat et Résilience de 2021 mais également au regard des objectifs de la municipalité. Il ne répond plus aux exigences récentes en matière de planification urbaine. Une nouvelle réflexion pour le territoire devait être engagée.

Consciente des limites du document actuel, mais toujours en vigueur, la Commune a prescrit la révision générale le 20.06.2016.

Par délibération en date du 20.06.2016 le conseil municipal de LA BRESSE a décidé d’une révision générale de son PLU.

Cette révision concerne tout le territoire : du Col de Grosse Pierre au Col des Feignes, en passant par le Col du Brabant, ses deux vallées, le Chajoux et Hohneck jusqu’au bas de LA BRESSE.

La procédure a connu différents événements qui ont ralenti son avancée mais après un changement de prestataire technique qui nous accompagne, la procédure est relancée depuis 2022.

De même, un autre changement est à signaler. La CCHV - Communauté de Communes des Hautes Vosges – est devenue compétente en 2022 en matière de planification, pour le PLU.

À ce titre, elle est maître d’ouvrage sur cette procédure, mais la commune poursuit son travail d’élaboration en concertation avec la CCHV, le conseil communautaire statue sur les différentes étapes de la procédure.

https://www.cchautesvosges.fr/actions-et-projets/urbanisme/la-competence-plan-local-d-urbanisme 

Un groupe de travail se réunit régulièrement en associant les personnes publiques associées pour avancer dans cette procédure.

Cette rubrique fera l’objet de mise à jour régulière afin d’informer des différentes étapes.

Etapes de la procédure :

• 20160620 DCM PLU Prescription de la révision du PLU 
• 20220928 CCHV 280_2022 COMPETENCE PLAN LOCAL URBANISME 
• 20221114 DCM PLU Décision de poursuite de la révision engagée (1) 
• 20221214 CCHV 333_2022 POURSUITE DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME DE LA BRESSE 
• 20240123 DCM Annexe_1_PADD orientations 
• 20240123 DCM PLU-PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE PADD-DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PADD
• 20240131 CCHV Annexe PADD La Bresse 
• 20240131 CCHV REVISION DU PLU DE LA BRESSE-PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) 
• 20240408 DCM _A_annexe_2_diagnostic_eolis_88075 
• 20240408 DCM D_63PLU-PADD-DEBATCOMPLEMENTAIRE 
• 20240408 DCM_A_annexe_1_240325_PADD_88075 
• 20240408 DCM_A_annexe_2_diagnostic_eolis_88075_compressed-1-52 
• 20240408 DCM_A_annexe_3_Diagnostic_vidal 
• 20240410 - CCHV REVISION DU PLU DE LA BRESSE-PADD Délibération 
• 20240410-CCHV Annexe PADD La Bresse 
• 20240410-CCHV Annexe REVISIONDUPLUDELABRESSE-diagnostic complémentaire PADD-Deliberation
• 20240410-CCHV Annexe REVISIONDUPLUDELABRESSE-diagnostic PADD-Deliberation 
• 20240926_Présentation Réunion publique_LA_BRESSE 
• 20240926_Présentation RP1_LA_BRESSE 
• 20241206_diaporama_enquete_agricole_88075 
• 20241206_diaporama_enquete_economique_88075 

S’informer et participer

La concertation auprès des habitants s’effectue tout au long de la procédure d’élaboration.

La fiche de contact peut être utilisée pour transmettre à la Commune des observations ou des requêtes dans le cadre de la procédure en cours.

Il ne s’agit pas du registre de l’enquête publique. L’enquête publique sera programmée après l’arrêt du projet.

Pour nous contacter, merci d'utiliser le formulaire de contact en bas de page.