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La Bresse - Hautes Vosges

Cadastre en ligne

    Urbanisme

Le cadastre est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune.

Attention : Le plan cadastral a une valeur fiscale. Il ne fixe pas les limites de propriété. Le nom des propriétaires n'y figure pas. Pour délimiter les limites d'un terrain, vous devez faire établir un bornage par un géomètre expert.

Les données disponibles en ligne à ce jour sont celles du plan cadastral : parcelles, sections, bâti et éléments d’habillage. Les fichiers des propriétés et des propriétaires ne sont pas concernés par la consultation en ligne.

Pour consulter le cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr

La consultation du cadastre est également possible au Centre des Impôts et en Mairie - service urbanisme.

Les demandes d’extrait de matrice cadastrale sont à transmettre au SDIF VOSGES EPINAL via le formulaire cerfa 11565 disponible sur le site service public.fr ou en cliquant ici

Adresse de transmission : https://www.impots.gouv.fr/accueil 

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