Permission de voirie
Voirie
Pour les permissions de voirie communal, merci de vous référer au CERFA 1402301 ci-dessous.
Il a pour objet de solliciter l'autorisation d’occuper le domaine public routier. Ces différentes demandes donnent lieu à l'établissement d'une permission ou d'une autorisation de voirie, d'un permis de stationnement ou d'une autorisation d'entreprendre des travaux conformément au code de la voirie routière.
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