Délégation de service public

Concession pour l'exploitation du restaurant La Passerelle : pdf cliquez ici pour télécharger l'annonce (70 KB) .

Avis d'appel public à la concurrence

Maison du Neufpré : travaux d'accessibilité et de rénovation.

• pdf Règlement de consultation (57 KB)
• pdf Plan des locaux (14.76 MB)
• pdf Acte d'engagement (380 KB)
• pdf CCAP (Cahier des clauses administratives particulières) (122 KB)
• pdf Lot 1 : gros œuvre (321 KB)
• pdf Lot 2 : menuiserie serrurerie (332 KB)
• pdf Lot 3 : plâtrerie (325 KB)
• pdf Lot 4 : électricité (580 KB)
• pdf Lot 5 : plomberie sanitaires (314 KB)
• pdf Lot 6 : peinture et revêtement de sols (309 KB)

Informations Marchés Publics

Si vous souhaitez poser une question à propos des consultations en cours, remplissez le formulaire en cliquant ici

spreadsheet Téléchargez la liste des marchés conclus en 2016 (37 KB) .

Pour les habitants qui souhaitent en savoir plus sur les règles qui régissent les achats et les marchés passsés par la commune de La Bresse, ses établissements publics (CCAS) et l'Office de Tourisme et Loisirs, vous pouvez pdf télécharger ici une présentation simple des objectifs, des principes et des règles (32 KB)