L'Urbanisme

Travaux chez soi

Avant de vous engager dans des travaux sur votre propriété, assurez-vous de bien connaître la législation en vigueur.

Vous pouvez consulter le site officiel de l'administration française (cliquez ici) pour savoir si vous avez besoin d'une déclaration préalable, d'un permis de construire ou d'aménager, etc.

Sachez aussi que pour tous travaux clos couverts (garages, abri de jardin, véranda...), il existe une taxe d'aménagement.

Pour davantage de renseignements au sujet de cette taxe, ou pour toute demande relative aux travaux chez vous, adressez-vous aux Services Techniques Municipaux, 7 route de Niachamp, 88250 La Bresse ou 03 29 25 53 89.

 

Si vous envisagez une rénovation énergétique, l'ANAH peut vous attribuer des aides, sous conditions de ressources et si le gain attendu est important. Cliquez ici pou consulter le document du programme "Habiter mieux".

Permission de voirie

Vous souhaitez intervenir sur la voie publique (voirie communale ou départementale), que ce soit lié à des canalisations, du stationnement, des échaffaudages... ?

Contactez les Services Techniques Municipaux, 7 route de Niachamp, 88250 La Bresse ou 03 29 25 53 89.

Réclamations voirie

Pour toute réclamation au sujet de la voirie, merci de bien vouloir remplir ce formulaire

Droit de préemption urbaine

Un droit de préemption urbaine existe sur l'ensemble des zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme.

Pour voir l'arrêté l'instituant, cliquez ici

Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous envisagez est réalisable.

Pour plus d'informations sur le certificat d'urbanisme, cliquez ici

Pour obtenir un certificat d'urbanisme, merci de vous adresser directement aux Services Techniques Municipaux, 7 route de Niachamp, 88250 La Bresse - 03 29 25 53 89

PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Le plu détermine les zones constructibles et les espaces à protéger de l’urbanisation.

Révision du PLU

Le PLU actuel date de 2007, avec quelques modifications au fil des années. Une révision est nécessaire au vu des évolutions législatives et des objectifs de la municipalité.

Vous pouvez vous exprimer à propos de cette révision : un registre de concertation est à votre disposition en mairie, service Population.

Pour tout savoir de cette révision, vous pouvez télécharger :

- le document de présentation de la révision du PLU

- la délibération du Conseil municipal au sujet de la révision du PLU

 

Le PLU actuel

Pour consulter le plan complet,  cliquer ici.

Pour télécharger le règlement, choisissez votre zone :

Pour consulter les orientations d'aménagement, téléchargez les deux documents : cliquez ici pour le document 1, ici pour le document 2.

Prévention des risques d'inondation

Un Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) existe et concerne toute la vallée de la Moselotte.

Vous trouverez ci-dessous :

 

Le DICRIM, document d'information communale sur les risques majeurs, est également intégralement téléchargeable :