AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE D'UN TITRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL SUITE À UNE CANDIDATURE SPONTANÉE

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L 2122.1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de la ville pour l'exercice d'activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public en application des articles du CGPPP.

Cet avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public communal est disponible en téléchargement pdf ICI (110 KB) .