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Demande d'acte d'Etat Civil

Vous pouvez établir votre acte d'Etat Civil en saisissant les informations ci-dessous.

Vous pourrez retirer votre acte après 48 heures ouvrables en vous présentant au Service Etat Civil muni d'une pièce d'identité ou de votre livret de famille, ou le recevoir par courrier en envoyant une photocopie de votre carte d'identité et une enveloppe timbrée.

Ces actes ne peuvent se faire que dans la mairie du lieu de l'événement.

Les champs obligatoires sont précédés d'une étoile *.

Renseignements concernant l'acte demandé
Vous souhaitez obtenir :
Acte de naissance/Acte de mariage/Acte de décès
Quel type d'acte désirez-vous ?
* Renseignements relatifs à l'événement :
Jour : (écrire en chiffre)
Mois : (écrire en chiffre)
Année : (écrire en chiffre)
Nombre d'exemplaires :
1 2 3 4 5
Pour un acte de naissance ou de décès, veuillez indiquer :
Prénom(s) :
Nom (Nom de jeune fille) :
Prénom(s) du père :
Nom du père :
Prénom(s) de la mère :
Nom de la mère :
Pour un acte de mariage, veuillez indiquer :
Prénom(s) de l'époux :
Nom de l'époux :
Prénom(s) de l'épouse :
Nom de l'épouse :
Renseignements obligatoires vous concernant :
Vous êtes :
Civilité :
M. Mme Mlle
* Prénom :
* Nom :
* Adresse :
 
* Code postal :
* Ville :
Pays :
* Téléphone :
E-mail :
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Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez demander, par simple lettre, que vos coordonnées ne soient pas communiquées.

Mairie de la Bresse - Email : info@labresse.fr - 12, place du Champtel - BP 11 - 88250 LA BRESSE
Tél.: 03 29 25 40 21 - Fax : 03 29 25 64 41