Le Conseil Départemental a, par délibération du 21 septembre 2020, approuvé la réglementation des boisements sur le territoire de la Commune de La Bresse.
Cette réglementation permet de maîtriser les boisements et favorise une meilleure répartition entre les différents espaces tout en préservant les milieux paysager et naturel avec l’instauration des périmètres réglementés.
Tout propriétaire qui a un projet de boisement ou de reboisement doit en faire la déclaration auprès du conseil départemental si sa parcelle est concernée par la réglementation.
Le dossier sera instruit par le conseil départemental en fonction des règles applicables.
À disposition pour lecture et téléchargement :
- La pdf délibération portant sur la création de la réglementation des boisements sur la Commune (42 KB)
- Les pdf plans associés (23.02 MB)
- Les formulaires de pdf déclaration de boisement ou de reboisement (261 KB) ou de pdf déclaration de production d’arbres de noël (269 KB)
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter Grégory CARDOT, en charge de ce dossier au conseil départemental au 03.29.29.88.88 ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.